Règlement sur l’outillage de chargement
Application. 3 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement s’applique. a) à tout navire occupé au Canada au chargement, au déchargement ou à la manutention de marchandises, de charbon de soute, d’approvisionnements de navire ou d’installations de navire ou de manutention; b) à tout mât de charge, grue ou autre matériel de chargement ou de déchargement installé à ...